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Les présentes conditions régissent les ventes, par Wolters Kluwer France, aux particuliers (dénommés "les clients",) de livres, vidéos, DVD, cédéroms, planches d’anatomie et figurines d’acupuncture... accessibles sur le réseau Internet à l’adresse suivante : http://www.pointveterinaire.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres. Wolters Kluwer France et ses collaborateurs ne peuvent être contractuellement liées par aucun autre document que les présentes conditions et notamment prospectus ou catalogues lesquels n’ont qu’une valeur indicative. Wolters Kluwer France se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications pourront être notifiées par simple publication sur le site pointveterinaire.com. Toute commande adressée à Wolters Kluwer France implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

fleche_mauve  ARTICLE 1 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors frais de port, de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros quel que soit l’origine de la commande. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont à la charge du client ou du destinataire qui est seul responsable des déclarations légales qui doivent être faites aux autorités locales et organismes compétents.

Les remises sur le prix des produits sont effectuées dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Wolters Kluwer France se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur vethotheque.com à tout moment. Cependant c’est le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des produits.

fleche_mauve  ARTICLE 2 – FRAIS DE PORT

Les frais de ports sont applicables en sus du prix du produit. Ces derniers correspondent à une participation au frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement avant expédition. Ils sont forfaitaires et leur montant varie en fonction du nombre d’articles et de la zone géographie de livraison du client.

fleche_mauve  ARTICLE 3 - COMMANDES

Toute commande du client doit être passée :
- Sur Internet : www. pointveterinaire.com (si vous réglez par carte bancaire)
- Par télécopie - fax (si vous réglez par carte bancaire) au +33 (0)1 47 14 60 24
- Par courrier électronique : serviceclients@pointveterinaire.com (si vous réglez par carte bancaire)
- Par courrier postal en envoyant le bon de commande que vous imprimez à partir du site (si vous réglez par chèque).

L’offre de contracter du bon de commande Vethotèque.com est conforme à l’article L 121-18 du code de la consommation relatif aux informations contractuelles préalables à la vente.

Le client envoie son bon de commande à Wolters Kluwer France qui se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de l’enregistrement de la commande sans engager sa responsabilité à ce sujet.

Il n’est pas accusé réception des commandes du client, la livraison tenant lieu de confirmation, tel que prévu à l’article L 121-19 du code de la consommation. Wolters Kluwer France se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client qui n’aurait pas réglé de précédentes commandes.

fleche_mauve  ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison sauf délais plus long en cas d’indisponibilité des articles.

En cas de livraison fractionnée la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. pointveterinaire.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant la livraison. Nous vous invitons à appeler le Service Clients pour toute question ou en cas de problème. ]
- En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
- En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

fleche_mauve  ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas de rupture de stock des produits, le vendeur fera de son mieux pour satisfaire les commande aussi équitablement que possible compte tenu de l’ensemble des circonstances.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Wolters Kluwer France par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

fleche_mauve  ARTICLE 6 – DROIT ET DELAI DE RETRACTATION – RETOUR - REMBOURSEMENT

- Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le montant du ou des produits achetés sera remboursé.
- Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en parfait état, et accompagné d’une copie de la facture à l’adresse suivante : La librairie du Point Vétérinaire, 38 avenue du Général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort
- Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo (cassettes vidéo, DVD et cédéroms) descellés par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ;
- Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
- Le remboursement s'effectuera au choix de Wolters Kluwer France par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

fleche_mauve  ARTICLE 7 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET DE TRANFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits en faveur du client n’aura lieu qu’après paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire par l’acquéreur et ce quelle que soit la date de livraisons desdits produits. En revanche dès livraison et réception des produits le client supportera le risque de perte et de détérioration des produits vendu.

fleche_mauve  ARTICLE 8 - CONDITION DE REGLEMENT

Le règlement des achats s'effectue comptant ,sans escompte :
- soit par carte bancaire :
Seules les cartes bancaires Carte Bleue, Visa, ou Eurocard MasterCard sont acceptées. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
- soit par chèque bancaire :
En cas de paiement par chèque bancaire, Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque dûment rempli et signé doit être libellé à l’ordre de Wolters Kluwer France S.A.S. et renvoyé à l’adresse suivante : Les Editions du Point Vétérinaire - Service Clients - Case Postale 807 - 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison Cedex La mise à l’encaissement du chèque est réalisée au moment de l’expédition de votre commande.

fleche_mauve  ARTICLE 9 : PAIEMENT EN LIGNE SECURISE

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation et utilise la solution de paiement Cyberplus. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant (certificat Cyberplus Paiement remis par la Banque Populaire), sur la confidentialité et l'intégrité des échanges. Ainsi, les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net. Pour assurer cette sécurité, Cyberplus Paiement s'appuie sur des techniques éprouvées de cryptographie (SSL 128 bits) et respecte les différentes réglementations nationales et internationales.

fleche_mauve  ARTICLE 10 - CONFORMITE – QUALITE DES PRODUITS

Wolters Kluwer France s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux, ou non conformes à la commande du client. Pour cela le client doit, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Wolters Kluwer France procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi et les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

fleche_mauve  ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus ainsi que toutes les pages du sites vétothèque .com et notamment les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images qui y sont reproduits sont protégés par le droit d'auteur, le code de la propriété intellectuelle et la législation française dans ce domaine qui en interdit toute utilisation ou reproduction dépassant le cadre stricte de l’usage privé. Interdiction est faite au client de reproduire toute ou partie du site pointveterinaire.com

Certains produits tels que les enregistrements vidéo (cassettes vidéo, DVD et cédéroms) font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Wolters Kluwer France ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

fleche_mauve  ARTICLE 12 - EXONERATION DE GARANTIE

Wolters Kluwer France n'est pas responsable du contenu des œuvres produits proposés sur son site pointveterinaire.com. Ces produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les Wolters Kluwer France décline toute responsabilité au cas ou le produit ne serait pas en conformité avec la législation du pays de livraison (interdiction d'un titre, censure...).

Les photos et illustrations communiquées sur le site pointveterinaire.com ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de Wolters Kluwer France. Pour une connaissance précise du produit le client doit lire la fiche descriptive propre à chaque produit. Pour plus d’information encore le client pourra contacter le service clientèle de pointveterinaire.com. La responsabilité de Wolters Kluwer France ne pourra pas être engagée en cas de d’erreur entre la représentation du produit et son descriptif.

Wolters Kluwer France n'est responsables que du contenu des pages qu’elle édite et se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site pointveterinaire.com.

fleche_mauve  ARTICLE 13 - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Conformément à la législation française applicable en matière de protection de données personnelles et plus particulièrement, la loi informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification de suppression des données qui les concernent (art.38 et suivant de la loi susvisée). Ce droit peut être exercé en adressant un courrier en indiquant vos nom, prénom et adresse à : Les Editions du Point Vétérinaire - Service Clients - Case Postale 807 - 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison Cedex (en indiquant vos nom, prénom, adresse) ou en envoyant un message à l’adresse suivante : serviceclients@pointveterinaire.com .

Les informations communiquées par le client aux Editions Vétérinaire sur le site pointveterinaire.com restent confidentielles et ne sont pas transmises aux tiers.

Cependant ces informations et données personnelles pourront être utilisées par Wolters Kluwer France ou par une entité juridique du groupe auquel ils appartiennent pour la communication des produits ou pour d’autres services tels que : lettres d’information, promotion, nouveaux produits.

fleche_mauve  ARTICLE 14 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au jeudi de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h30 :
- Téléphone : +33 (0)1 76 73 34 30
- Fax : +33 (0)1 47 14 60 24
- Adresse : Les Editions du Point Vétérinaire - Service Clients - Case Postale 807 - 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison Cedex
- E-mail : serviceclients@pointveterinaire.com

fleche_mauve  ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est exprimé en langue française et il est soumis au droit français. Pour toute contestation pouvant s’élever au sujet de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat, attribution de compétence est faite aux tribunaux de NANTERRE qui seront seuls compétents pour connaître des litiges nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.